La CAP des attachés s’est réunie le jeudi 25 novembre 2021 pour examiner quatre recours émis par des agents (3 APAE et 1 AAE) contre leur CREP 2019. Trois recours concernaient des agents affectés sur leur poste début 2019 et un autre était formé par un agent déjà en poste depuis plusieurs années.

Après échange avec les représentants du personnel, l’administration a proposé de donner une suite favorable à ces recours sur certains points, sans nécessairement répondre positivement à toutes les demandes des agents. Néanmoins, aucun des quatre recours n’a été rejeté. L’administration formalisera sa position par courriers auprès des services ou établissements concernés, un des recours émanant d’un agent en poste dans un établissement public, au besoin en rappelant en liminaire certaines règles quant aux CREP.

En effet, on peut noter que certains des entretiens professionnels amènent de fortes observations sur la forme ou sur le fond :

- Un des entretiens n’a pas été mené en bilatéral (agent/N+1), l’agent s’étant retrouvé confronté lors de celui-ci à son supérieur hiérarchique en poste en 2019, accompagné de la personne qui venait juste de lui succéder début 2020.

Il s’agit d’une violation claire de la règle selon laquelle l’entretien d’évaluation ne peut avoir lieu qu’entre l’agent et son supérieur hiérarchique direct*. 

- Un des CREP comportait des éléments d’appréciation relatifs au comportement de l’agent lors de la période de confinement de l’année 2020 alors que seule l’année 2019 devait être traitée ; ce qui est une irrégularité majeure invocable au contentieux.

On peut aussi déplorer dans certains cas la notification très tardive des objectifs pour l’année en cours (parfois faisant l’objet d’un entretien seulement en milieu d’exercice et notifié en début d’année N+1 !) et des formulations ambigües concernant notamment l’appréciation littérale, sources possibles d’interprétations préjudiciables aux agents. Sur ce point, la DRH a, à juste titre, considéré que ces formulations doivent être revues.

Sur plusieurs points, elle a également recommandé une réévaluation des appréciations concernant le niveau de réalisation des objectifs fixés et/ou le niveau de compétences mises en œuvre par l’agent sur le poste, tout en cherchant l’équilibre entre ce qui peut être raisonnablement réévalué et ce qui est plus difficilement modifiable. 

Par ailleurs, il apparait parfois que les conditions d’une bonne prise de poste ne sont pas nécessairement offertes à l’agent : défaut d’accompagnement ou de points d’étapes avec l’encadrement, absence de fixation d’objectifs à l’arrivée sur le poste, pas de prise en compte de situations extra-professionnelles survenant de façon imprévue et pouvant occasionner momentanément des difficultés.

A l’occasion de ces derniers recours, la CAP a pu démontrer toute son utilité pour la défense des agents, dès lors que ceux-ci font état d’éléments factuels et étayés.

L’UNSA-SNA est particulièrement attaché à ce que les CREP soient établis dans les règles requises, de façon objective et dans des délais raisonnables afin que les agents n’aient pas à en souffrir au cours de leur carrière.

* Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat et circulaire du 23 avril 2012 relative aux modalités d’application de ce décret

Ca y est, les résultats d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État, ouvert au titre de l’année 2021, sont tombés !

Toute l'équipe de l'UNSA-SNA adresse ses très sincères félicitations aux lauréats et se tient à leur disposition.

La Direction des Ressources Humaines vient de publier une nouvelle plaquette de présentation du corps des Attachés d'Administration de l’État affectés aux MTE/MCTRCT/MM.

Fonctions, répartition par service et mission, rémunération, perspectives d’évolution de carrière, autant d’éléments présentés dans cette brochure.

Cette plaquette de présentation est également accompagnée d’un livret constitué de témoignages d’attachés (intégration sur leur poste, parcours, fin de carrière) qui expliquent leurs choix professionnels, leurs métiers, leurs motivations et partagent aussi quelques conseils bien utiles.

Nous publions l’arrêté du 18 novembre 2021 fixant la composition du jury de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’État ouvert au titre de l’année 2022 au MTE, un document bien utile aux candidats alors que l’épreuve orale débute ce lundi 22 novembre 2021.

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2021 pour créditer les jours de congés, RTT ou/et fractionnement que vous ne prendrez pas cette année et souhaitez verser sur votre CET.

Attention : au-delà de 15 jours épargnés sur votre CET, vous devez choisir entre 3 options avant le 31 janvier 2022 : maintien, indemnisation, retraite additionnelle.

Si vous ne faites pas de choix, l’option retraite additionnelle sera appliquée de fait !

Retrouvez toutes les informations sur le CET sur le site de l’UNSA Développement durable.