Après les élections professionnelles de décembre 2022, les CAP auront une compétence par catégorie et réuniront plusieurs corps. 2022 est donc la dernière année où les compétences des CAP s’exercent sur un corps déterminé.

L’arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer a été publié au JORF n°0084 du 9 avril 2022.

Relèveront de cette CAP les corps suivants :

- Attachés d'administration de l’État

- Ingénieurs des travaux publics de l’État

- Ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État

- Attachés d'administration de l’État en fonction à la direction générale de l'aviation civile

- Attachés d'administration de l’État en fonction à Météo-France

- Chargés d'études documentaires

- Assistants de service social

- Officiers de port

- Professeurs techniques de l'enseignement maritime

La photographie des effectifs de ces corps au 1^er janvier 2022 est la suivante :

Nous vous rappelons que les CAP n’examinent plus les dossiers de promotions et de mobilité, suite à l’entrée en vigueur des dispositions de la loi 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Les compétences qu’elles conservent concernent essentiellement les aspects individuels liés à la carrière des agents : refus de titularisation, licenciements, sanctions disciplinaires, recours des agents en matière de révision de CREP, de refus de temps partiel, de refus de télétravail…

Même diminuées dans leurs attributions, les CAP conservent toute leur utilité et il est important d’y être représenté.

Nous vous l’avions annoncé dans nos précédents articles, la convergence indemnitaire devait se traduire pour l’ensemble des attachés sur la paye de mars avec effet rétro-actif au 1^er janvier 2022.

Certains attachés, malheureusement, devront patienter.

En effet, l'ajustement des socles de l'IFSE consécutif à la mise en place de cette convergence indemnitaire n'a pas pu être opéré pour l'ensemble des attachés du Pôle ministériel sur la paye du mois de mars.

Cette situation, qui concerne environ 20 % des attachés, tous grades confondus, est due à un problème purement technique d'origine informatique.

La DRH s'implique fortement et met tout en œuvre pour régulariser les choses afin que les agents pour lesquels l'ajustement des socles d'IFSE ne sera pas effectif en mars bénéficient dans les meilleurs délais du dispositif.

L’UNSA-SNA, conscient du désagrément causé aux agents impactés, salue toutefois le travail des agents de PAM1 qui se mobilisent pour gérer au mieux la situation.

Les publications des postes proposés dans le cadre de la mobilité au fil de l'eau pour les postes vacants dits à enjeux, postes d'encadrement supérieur, se poursuivent à un rythme hebdomadaire.

Vous pouvez retrouver la liste de ces postes en vous rendant sur la page dédiée du Pôle ministériel en cliquant ici.

La prise de poste est prévue 2 mois après la date de fin de publication.

Les résultats sont consultables au fur et à mesure de leur publication.

Nous vous rappelons également que les premiers résultats du Cycle Mobilité 2022-9 seront rendus publics le 15 juin 2022 pour une prise de poste programmée le 1er septembre 2022 (sauf accord tri-partite).

Pour nous saisir afin que nous vous accompagnions dans votre projet de Mobilité, il suffit de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Nous les attendions, ils sont enfin tombés, les chiffres définitifs de la convergence indemnitaire !

La DRH vient en effet de nous adresser les tableaux d'évolution des socles IFSE retenus pour 2022 pour le corps des attachés pour chaque grade et groupe de fonction.

 Nous avons surligné en jaune les lignes faisant apparaître les modifications apportées par rapport aux informations fournies lors de la réunion du 28 janvier 2022 présentant les mesures de convergence indemnitaire en faveur des corps des attaché(e)s d'administration de l’État qui avaient fait l’objet d’une précédente communication de notre part.

 Nous sommes satisfaits de voir que la DRH a tenu compte de certaines de nos remarques et a corrigé quelques erreurs que nous avions portées à sa connaissance lors de la réunion.

A noter que toutes les évolutions apportées sont des évolutions ascendantes.

Nous vous rappelons que ces mesures se traduiront sur la paye du mois de mars avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

Un souci sur votre paye de mars ?Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’UNSA-SNA reste mobilisé pour défendre les droits des attachés, notamment en matière de rémunération.

La DRH vient de mettre en ligne les postes vacants et susceptibles d’être vacants dans le cadre du Cycle Mobilité 2022-9.

Le portail du MTE/MTRCT/MM

Vous pouvez consulter cette liste, prendre contact et vous entretenir avec les services recruteurs, puis déposer votre candidature (PM 104) jusqu’au 31 mars prochain.

Les premiers résultats seront rendus publics le 15 juin 2022 pour une prise de poste programmée le 1^er septembre 2022 (sauf accord tri-partite).

Pour nous saisir afin que nous vous accompagnions dans votre projet de Mobilité, il suffit de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..